Steam a récemment supprimé sa politique d’arbitrage forcé, ouvrant la voie à des poursuites contre sa société mère, Valve. Dans une mise à jour publiée jeudi, Steam indique que son accord d’abonné « prévoit désormais que tout litige doit être porté devant un tribunal au lieu d’un arbitrage ».
De nombreuses entreprises incluent une clause d’arbitrage forcé dans leur contrat d’utilisateur, renonçant au droit d’un procès en cour. L’arbitrage consiste à régler un litige en dehors du système judiciaire devant une tierce partie impartiale. Cette méthode est souvent plus rapide mais peut ne pas donner les meilleurs résultats pour les consommateurs, car les arbitres n’ont pas à tenir compte de la loi lorsqu’ils rendent une décision.
Auparavant, l’accord d’utilisateur de Steam indiquait que « vous et Valve acceptez de résoudre tous les litiges et les réclamations entre nous par un arbitrage contraignant individuel » pour tous les litiges liés à Steam, à votre compte, au matériel ou aux contenus et services de l’entreprise. Le nouvel accord élimine toute mention d’une politique d’arbitrage contraignant.
Steam ne précise pas pourquoi elle a décidé de supprimer soudainement la clause d’arbitrage forcé. Comme l’a souligné 404 Media, un groupe de plaignants a récemment contesté la politique d’arbitrage forcé de Valve et a pu intenter un recours collectif contre la domination de Steam.
En supprimant sa politique d’arbitrage forcé, Steam ouvre la voie à des litiges potentiels contre Valve. Cette décision est une victoire pour les consommateurs, car elle leur permet de recourir à la justice en cas de litiges avec la plateforme de jeu en ligne.
