En France, la propriété privée est de plus en plus menacée par une fiscalité confiscatoire qui touche non seulement les ultra-riches, mais aussi les classes moyennes et les petits propriétaires. Sous couvert de « taxer les milliardaires » ou de soit disant « justice sociale », les gouvernements successifs ont alourdi les impôts sur le patrimoine (taxe foncière, plus-values immobilières, droits de succession), frappant en réalité des millions de Français modestes ou retraités. Ces taxes, souvent présentées comme « justes » ou « redistributives », finissent par asphyxier l’accès à la propriété, pénaliser l’épargne et encourager l’exil des investisseurs. Pourtant, la propriété privée est un pilier de la stabilité économique et sociale. Voici des propositions concrètes pour la protéger, tout en garantissant une fiscalité équitable et efficace.
1. Réformer la taxe foncière : éviter l’effet « piège à propriétaires »
a. Plafonner la taxe foncière à 1 % de la valeur locative cadastrale
- Aujourd’hui, certains ménages paient jusqu’à 3 % ou 4 % de la valeur locative de leur bien, surtout dans les zones tendues. Un plafond national à 1 % (comme en Allemagne) éviterait les abus et protégerait les retraités et les ménages à revenus modestes.
- Exonération totale pour les propriétaires occupants aux revenus inférieurs à 2 SMIC.
b. Indexer la taxe foncière sur l’inflation, pas sur la spéculation
- La réévaluation des valeurs locatives cadastrales (gelées depuis 1970 dans certaines communes) doit se faire progressivement et de manière transparente, sans créer de choc fiscal pour les ménages.
- Supprimer la taxe foncière sur les résidences principales pour les ménages modestes (revenus < 2,5 SMIC).
c. Remplacer la taxe d’habitation par une contribution locale unique et modérée
- Plutôt que de supprimer la taxe d’habitation pour les résidences principales (ce qui a creusé les déficits des communes), la remplacer par une contribution forfaitaire de 0,5 % de la valeur du bien, plafonnée à 500 €/an.
2. Alléger les droits de succession : transmettre sans spoliation
a. Relever les abattements et simplifier le barème
- Porter l’abattement de base à 200 000 € par enfant (contre 100 000 € aujourd’hui) pour éviter que les familles doivent vendre leur bien familial pour payer l’impôt.
- Supprimer les droits de succession entre époux et partenaires de PACS.
- Instaurer un barème progressif réaliste :
- 0 % jusqu’à 200 000 €
- 10 % entre 200 000 € et 500 000 €
- 20 % au-delà de 500 000 € (avec un plafond à 30 % pour les très gros patrimoines).
b. Exonérer la transmission des entreprises et des exploitations agricoles
- Aujourd’hui, 30 % des chefs d’entreprise ne trouvent pas de repreneur familial à cause des droits de succession. Une exonération totale pour les transmissions d’entreprise (sous condition de maintien de l’emploi) sauverait des milliers de PME.
c. Autoriser le paiement échelonné sans pénalités
- Permettre aux héritiers de payer les droits de succession sur 10 ans sans intérêts, pour éviter les ventes forcées.
3. Réformer la taxation des plus-values immobilières : encourager l’investissement locatif
a. Exonérer les plus-values après 15 ans de détention (contre 22 ans aujourd’hui)
- Cela encouragerait la mobilité et la rénovation du parc immobilier, tout en évitant la thésaurisation.
b. Supprimer la surtaxe sur les plus-values pour les petits propriétaires
- Aujourd’hui, les plus-values sont taxées à 30 % (19 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Pour les biens détenus depuis plus de 5 ans, ce taux devrait être réduit à 15 %.
c. Exonérer les plus-values sur la vente de la résidence principale
- Même après 22 ans, la vente d’une résidence principale peut être taxée si le propriétaire a loué une partie du bien. Cette règle absurde doit disparaître.
4. Protéger les propriétaires contre l’arbitraire fiscal
a. Créer un « bouclier patrimonial »
- Aucun ménage ne devrait payer plus de 50 % de ses revenus en impôts (IR + taxes patrimoniales). Au-delà, l’État rembourserait l’excédent.
b. Instaurer un médiateur fiscal indépendant pour les litiges
- Trop de propriétaires sont victimes d’erreurs de l’administration (surévaluation cadastrale, double imposition). Un médiateur pourrait régler ces conflits rapidement.
c. Rendre opposable le principe de non-rétroactivité fiscale
- Les lois fiscales ne devraient jamais s’appliquer rétroactivement, comme ce fut le cas pour certaines hausses d’impôts sous Hollande.
5. Lutter contre la désinformation : non, les milliardaires ne paient pas moins que les classes moyennes
a. Publier chaque année un rapport sur la fiscalité réelle des ultra-riches
- Contrairement aux idées reçues, les 1 % les plus riches paient 20 % des impôts en France (source : INSEE). Mais leur fiscalité est complexe (optimisation, niches, exonérations ciblées).
- Supprimer les niches abusives (ex : exonération des stock-options pour les dirigeants) plutôt que d’alourdir les impôts pour tous.
b. Taxer davantage les rentes et les héritages colossaux, pas les petits patrimoines
- Instaurer un impôt exceptionnel sur les fortunes > 500 M€ (taux marginal de 3 %), mais exonérer les patrimoines < 1,3 M€ (seuil actuel de l’IFI).
- Taxer les héritages > 10 M€ à 40 % (contre 45 % aujourd’hui), mais laisser les classes moyennes tranquilles.
6. Encourager l’accès à la propriété pour les jeunes et les modestes
a. Étendre le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et le Pinel
- Doubler les plafonds de revenus pour accéder au PTZ dans les zones tendues.
- Prolonger le dispositif Pinel pour les investisseurs qui louent à des prix maîtrisés.
b. Créer un « Livret Propriété » exonéré d’impôts
- Un livret d’épargne dédié à l’achat immobilier, avec un taux garanti à 3 % et une exonération d’impôts sur les intérêts.
c. Faciliter l’achat en copropriété et en famille
- Supprimer les droits de mutation pour les achats entre membres d’une même famille (parents/enfants, frères/sœurs).
7. Stopper la chasse aux propriétaires : vers une fiscalité locale plus juste
a. Limiter la hausse des taxes locales à l’inflation
- Certaines communes augmentent la taxe foncière de 10 % par an pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il faut encadrer ces hausses par la loi.
b. Remplacer la taxe foncière par une « contribution foncière unique »
- Une taxe unique, calculée sur la valeur réelle du bien, mais avec un plafond à 1 % de cette valeur.
c. Exonérer les propriétaires qui rénovent leur bien
- Crédit d’impôt de 30 % pour les travaux d’isolation ou d’accessibilité, afin d’inciter à la rénovation sans alourdir la fiscalité.
8. Défendre la propriété privée dans la Constitution
- Inscrire explicitement le droit à la propriété privée dans la Constitution, comme en Allemagne ou en Suisse, pour éviter les dérapages fiscaux.
- Créer un « Conseil des Contribuables » pour évaluer l’impact des nouvelles taxes sur les ménages.
Une fiscalité patrimoniale juste, simple et protectrice
La propriété privée n’est pas un privilège, mais un droit fondamental qui permet la stabilité des familles et le dynamisme économique. Plutôt que de brandir l’épouvantail du milliardaire pour justifier des hausses d’impôts indifférenciées, il faut :
✅ Protéger les classes moyennes et les petits propriétaires (retraités, jeunes actifs).
✅ Simplifier et alléger les droits de succession et la taxe foncière.
✅ Encourager l’investissement locatif et la transmission des entreprises.
✅ Lutter contre les abus fiscaux réels (optimisation agressive, fraude) sans pénaliser les honnêtes contribuables.
Comparatif international : Fiscalité sur la propriété privée (2025)
| Indicateur / Pays | France | Allemagne | Espagne | Belgique | Suède |
|---|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (résidence principale, % valeur locative) | 0,5 % à 3 % (selon communes) | 0,1 % à 1 % | 0,4 % à 1,1 % | 0,1 % à 2,5 % | 0,2 % à 0,8 % |
| Droits de succession (enfant, abattement) | 100 000 € | 400 000 € | 100 000 € | 50 000 € (Flandre) | 0 € (exonération totale) |
| Taux marginal max (succession, enfant) | 45 % (au-delà de 1,8 M€) | 30 % (au-delà de 6 M€) | 34 % (au-delà de 800 k€) | 80 % (Flandre) | 0 % (exonération) |
| Plus-value immobilière (taux après 5 ans) | 30 % (19 % IR + 17,2 % PS) | 25 % à 30 % (selon durée) | 19 % à 23 % | 33 % (16,5 % + 16,5 % PS) | 22 % (30 % si < 3 ans) |
| Exonération plus-value après X années | 22 ans | 10 ans | 5 ans (résidence principale) | 5 ans (résidence principale) | 3 ans (résidence principale) |
| Impôt sur la fortune (seuil) | 1,3 M€ (IFI) | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun (supprimé en 2007) |
| Taxe d’habitation (résidence principale) | Supprimée (sauf exceptions) | 0 % à 1 % (selon communes) | 0,4 % à 1,1 % | 0 % à 2,5 % | 0,2 % à 0,75 % |
| Part des ménages propriétaires | 58 % | 51 % | 75 % | 71 % | 69 % |
| Revenu médian (€/an) | 22 500 € | 25 000 € | 18 000 € | 23 000 € | 26 000 € |
| Prix médian m² (€, 2025) | 3 800 € | 4 200 € | 2 200 € | 2 800 € | 3 500 € |
Sources : INSEE, Eurostat, OCDE, rapports parlementaires (2024-2025).
La France a besoin d’une fiscalité patrimoniale intelligente, qui ne décourage pas l’épargne et l’investissement, tout en garantissant une redistribution équitable. Les propositions ci-dessus visent à réconcilier les Français avec leur patrimoine, sans tomber dans le piège d’une fiscalité punitive qui, in fine, ne rapporte rien à l’État et affaiblit l’économie.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
- Avez-vous été touché par une hausse abusive de taxe foncière ou de droits de succession ?
- Quelles réformes vous semblent prioritaires ?
- Pensez-vous que la propriété privée est suffisamment protégée en France aujourd’hui ?