Le 6 octobre, Brendan Carr, président de la Commission fédérale des communications (FCC), a annoncé un plan ambitieux pour réformer la régulation des satellites aux États-Unis. Octobre a été désigné « Mois de l’Espace » au sein de l’agence, avec pour objectif de moderniser les règles de licences et de spectre afin de renforcer la compétitivité américaine face à la Chine.
Deux propositions clés pour simplifier les procédures Lors de l’inauguration d’une nouvelle usine de satellites d’Apex à El Segundo, Californie, Carr a présenté deux mesures phares soumises au vote de la FCC :
- Remplacer le processus actuel de licences sur mesure par un « système en ligne d’assemblage », permettant d’accélérer l’approbation des demandes pour les satellites et stations terriennes simples, jugées d’intérêt public.
- Réviser les règles d’implantation des stations terriennes dans les bandes UMFUS (micro-ondes supérieures), afin de libérer du spectre et de simplifier les approbations pour les opérateurs.
« Nous passerons d’un système par défaut de refus à un cadre par défaut d’approbation », a-t-il déclaré. Depuis janvier, ces efforts de rationalisation ont déjà permis à la FCC de traiter la moitié des demandes de stations terriennes en attente.
Un cadre réglementaire obsolète à réformer Carr a pointé du doigt des règles techniques dépassées, des bases de données inadaptées aux demandes massives, et des normes excessivement conservatrices qui limitent la coexistence entre systèmes et freinent l’innovation. « Ces pratiques archïaques entravent l’économie spatiale et empêchent d’exploiter pleinement les ressources orbitales », a-t-il souligné. Parmi les chantiers en cours : la libération de 20 000 MHz de spectre pour le haut débit par satellite et une révision des règles de partage entre systèmes géostationnaires et non géostationnaires.
Une réponse à la « Course à l’Espace 2.0 » Ces réformes s’inscrivent dans la lignée d’un décret exécutif signé par Donald Trump en août 2024, exigeant des agences fédérales qu’elles réduisent les obstacles réglementaires pour l’industrie spatiale. Pour Carr, l’enjeu est géopolitique : « Notre principal concurrent, le gouvernement chinois, vise à dominer l’orbite terrestre basse et au-delà. Un monde où Pékin contrôlerait l’accès aux données pour des milliards de personnes serait moins prospère et bien plus dangereux. »
Un soutien de l’industrie, malgré l’incertitude politique Bridgit Mendler, PDG de Northwood Space (spécialisée dans les stations terriennes à antennes phasées), a salué ces initiatives, estimant que « la FCC mène une révision nécessaire » pour adapter les règles à une industrie en pleine expansion. Cependant, l’impact de ces propositions reste incertain en raison de la paralysie actuelle du gouvernement américain.
La FCC n’a pas précisé de calendrier ni de détails supplémentaires sur ces réformes, mais leur urgence est renforcée par l’accélération des lancements chinois de méga-constellations, concurrentes directes de Starlink. « Il est temps d’agir », a insisté Carr, alors que la Chine déploie des dizaines de milliers de satellites à large bande.